Les mouvements originaux Conditions générales de Vente

Les mouvements originaux Conditions générales de vente

CONNAISSANCES ET ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Site web : www.lesmouvementsoriginaux.com
IDENTIFICATION DES PARTIES ET OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS
Annabel Debaise a son siège social établi en Belgique, 13, rue Albert et Isabelle, 7130 Binche, et est inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise BE 0502.786.632.
Téléphone : 0475 67 72 07
Email : annabel.debaise@gmail.com
Banque : CBC
IBAN BE12 7326 4419 0892
Toute personne physique ou morale qui procède à une inscription auprès de Annabel Debaise est ci-après dénommée le ”client” et est réputée accepter les présentes conditions générales sans réserve. Toute personne visitant le site internet www.lesmouvementsoriginaux.com est ci-après dénommée l’”utilisateur”.
Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions, sauf accord préalable et écrit. L’absence de mise en œuvre d’une disposition des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation à s’en prévaloir ou comme la reconnaissance d’un quelconque droit dans le chef du client ou de l’utilisateur.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Annabel Debaise en fonction de l’évolution des règles applicables et de ses propres besoins. Les nouvelles conditions sont applicables dès leur publication sur le Site web. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les conditions applicables lors de sa visite ou de toute commande.
Article 1 : création du compte client
L’achat d’un Produit sur le Site web ou l’inscription à une formation requiert la création d’un compte Client et l’adhésion préalable du Client aux présentes conditions générales.
Lors du processus d’inscription, l’Utilisateur ou le Client est invité à communiquer ses informations personnelles et à choisir un mot de passe pour s’inscrire notamment sur le site lesmouvementsoriginaux.com où sont hébergées les formations ou les replays de formation.
L’inscription de l’Utilisateur ou du Client est confirmée par un courriel reprenant les données fournies par celui-ci lors de son inscription.
Le Client ou l’Utilisateur se connecte à son compte au moyen d’un login et d’un mot de passe qui lui sont personnels. Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses paramètres d’accès et d’en contrôler l’usage. S’il pense qu’un tiers utilise son compte sans son autorisation, il est tenu d’en informer immédiatement Annabel Debaise et de solliciter sa réinitialisation sur la base de nouveaux paramètres d’accès.
Toute commande effectuée sur le Site web au moyen du login et du mot de passe propres au Client engage ce dernier vis-à-vis de Annabel Debaise.
Le Site web est destiné aux personnes majeures. En leur qualité de tuteur légal, les parents sont invités à contrôler l’utilisation faite par leurs enfants mineurs d’Internet. Ils sont tenus par toute transaction effectuée par ceux-ci ainsi que par l’utilisation faite de leurs moyens de paiement.
Annabel Debaise se réserve le droit de procéder à tout moment et sans avertissement préalable à la clôture d’un compte dont elle soupçonne une utilisation frauduleuse ou un usage abusif.
Article 2 : description des formations et inscription
Annabel Debaise se réserve le droit de modifier le prix des formations à tout moment.
Ces prix sont indiqués en euros.
Les formations sont facturées sur base des tarifs en vigueur au moment de l’inscription.
Le prix indiqué dans la confirmation d’inscription est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA (lorsqu’elle est applicable). Ce prix comprend le prix des formations ainsi que les éventuels frais administratifs.
Les caractéristiques et le prix de chaque formation sont détaillés sur le Site web et sont réputés connus du Client et de l’Utilisateur au moment de leur inscription. Les éventuelles images ou photographies illustrant les Produits et Formation n’ont qu’une valeur indicative quant à la présentation générale du bien.
L’Utilisateur ou le Client ne peut procéder à l’inscription à une Formation que s’il s’est préalablement identifié, cela implique qu’il ait pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.
Toutes les informations fournies par le Client, lors de l’encodage des données inhérentes à son inscription, engagent celui-ci. Annabel Debaise ne peut en aucun cas être tenue responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé de ses coordonnées.
Article 3 : paiement
Le paiement de l’inscription s’effectue :
• Soit par paiement électronique (Bancontact, Maestro, Visa, Mastercard, Carte bleue, …) au moment de la conclusion en ligne du contrat via les services des prestataires de Annabel Debaise.
• Soit par virement bancaire sur le compte n° BE12 7326 4419 0892 ; (le numéro de compte est fourni si le payement ne peut se faire en ligne)
• Soit par Paypal au nom de Annabel Debaise.
• Soit en argent liquide pour ce qui concerne les consultations uniquement.
Les paiements en ligne sont effectués sur la base de protocoles de communication sécurisés, conformément aux usages en matière de paiement en ligne.
La réception du paiement par Annabel Debaise constitue une condition suspensive de la conclusion du contrat.
Les éventuels frais bancaires liés au paiement sont à charge du Client, le paiement reçu par Annabel Debaise devant correspondre exactement au montant de la commande.
La sécurité des transferts électroniques de fonds et la bonne exécution des ordres de paiement d’une manière générale relèvent exclusivement de la responsabilité des organismes financiers gérant ces transferts. Annabel Debaise ne peut être tenu responsable de quelque dommage que ce soit résultant d’une erreur, d’une omission, d’une panne, d’un dysfonctionnement ou d’un acte répréhensible qui ne lui serait pas directement imputable. Il appartient au Client de prendre connaissance des conditions générales et limitations de responsabilité applicables aux services de paiement dont il fait usage, notamment lorsqu’il paie une commande passée via le Site web.
Article 4 : prestations
Annabel Debaise s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer les prestations commandées dans le délai contractuel déterminé par les parties. Annabel Debaise ne pourra être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, si le nombre de participants ne correspond pas au nombre annoncé ou en cas de non-respect des délais résultant d’un cas de force majeure ou fortuit tel que notamment : les attentats, incendies, grèves, manquements des sous-traitants, guerres, émeutes, sabotages, intempéries, épidémies, mauvais fonctionnement ou les interruptions du réseau électrique ou de télécommunication …
Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Annabel Debaise, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une adaptation des conditions contractuelles.
Soit le cours est reporté, soit celui-ci est mis en ligne ultérieurement.
Il n’y a pas de remboursement : une autre date est proposée avec la possibilité de suivre la formation en rediffusion.
Article 5 : annulation par le client
En ce qui concerne les formations :
• Le client qui annule tout ou partie de sa commande, pour quelque raison que ce soit, après avoir confirmé celle-ci sous quelque forme que ce soit, sera redevable du prix de l’entièreté de la commande si l’annulation est effectuée moins de 7 jours ouvrables avant le début des prestations commandées pour toute prestation en présentiel
• Pour les formations qui ont lieu en ligne, il n’y a pas d’annulation possible : les formations ayant toutes lieu en rediffusion, le client pourra les suivre à la date qui lui convient, et ce durant une année à partir de la date du stage.
• Pour les consultations : les prestations sont payées le jour de la consultation. Celles-ci doivent être annulées 24 H00 à l’avance, sinon celles-ci sont dues à raison de 50€
Dans ce cas un sms vous est envoyé avec les coordonnées bancaires pour effectuer le virement.
Dans le cas où l’annulation est effectuée plus de 10 jours ouvrables avant le début des prestations commandées, le client sera uniquement redevable des éventuels frais déjà engagés par Annabel Debaise dans le cadre de l’organisation de ces prestations.
Article 6 : Disponibilité et sécurité du Site web
Annabel Debaise déploie ses meilleurs efforts afin de mettre à disposition des Clients et Utilisateurs un Site web de qualité. La responsabilité de Annabel Debaise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou problèmes techniques inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou du Site web, notamment une rupture de service, un dysfonctionnement informatique, une intrusion extérieure malveillante, la présence d’un virus informatique ou résultant d’un fait qualifié de force majeure conformément à la Jurisprudence.
Le Client ou l’Utilisateur est conscient du fait qu’un outil tel que le Site web de Annabel Debaise nécessite une maintenance régulière. Annabel Debaise ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable de l’éventuel préjudice subi par le Client ou l’Utilisateur en cas d’indisponibilité temporaire du Site web due à des opérations de maintenance.
Annabel Debaise ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de problème de connexion ou d’accès aux courriels survenant lors de l’inscription du Client.
Annabel Debaise ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement. Tout dommage subi à la suite d’un dysfonctionnement d’un système de paiement relève de la seule responsabilité du prestataire tiers qui fournit la solution de paiement vers laquelle le Client est dirigé depuis le Site web.
Article 7 : limitation de responsabilité
A défaut de disposition expresse en sens contraire, toutes les obligations assumées par Annabel Debaise sont des obligations de moyen.
Annabel Debaise décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, y compris notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle ou d’épargne, trouble commercial quelconque, toute augmentation des coûts et autres frais généraux, perte de bénéfice, perte d’image de marque ; en cas de collaboration insuffisante du Client dans l’exécution du contrat ou manquement à ses obligations issues du contrat ; en cas d’intervention d’un tiers durant les prestations de Annabel Debaise.
La responsabilité de Annabel Debaise ne pourra être engagée en cas d’erreur de lecture ou d’interprétation des informations contenues dans les instructions ou sur le site web.
Article 8 : prestations chez le client
Dans le cas où les prestations ont lieu dans les locaux du client, celui-ci s’engage à : Binche
1. Mettre à disposition les locaux et le matériel nécessaire (sauf convention contraire) permettant le déroulement des prestations dans des conditions optimales eu égard notamment au nombre de participants et au type de prestations assurées ;
2. Prendre en charge tous les frais d’entretien et de consommation relatifs à ces locaux, en ce compris des assurances requises ;
3. Respecter toutes les normes de salubrité, de sécurité et d’hygiène, telles que définies par le R.G.P.D. notamment.
En aucun cas, la responsabilité de Annabel Debaise ne pourra être engagée du fait de la survenance d’un dommage à la suite d’un manquement du client aux engagements précités.
Article 9 : propriété intellectuelle
Le Site web, dans son intégralité (en ce compris tous les éléments qui le composent, qu’ils soient visuels ou sonores, et qu’il s’agisse notamment de son architecture, son design, son interface, ses bases de données, sa dénomination, son nom de domaine, …), est la propriété exclusive de Annabel Debaise.
Il est strictement interdit à l’Utilisateur ou au Client de reproduire, ou de communiquer tout ou partie du contenu du Site web, et ce à quelque fin que ce soit, hormis la consultation privée pour ses besoins propres.
Toute référence par hyperlien vers le Site web des Mouvements Originaux doit être préalablement autorisée et doit être mise en œuvre de façon à ce que l’activation du lien provoque l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur avec affichage de l’adresse URL du Site web des Mouvements Originaux.
Article 10 : nullité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de Justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions générales de vente.
Article 11 : sanction
En cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales, Annabel Debaise pourra suspendre l’accès au service, voire clôturer définitivement le compte du Client en cas de manquement répété ou de manquement grave.
Article 12 : sous-traitance
Si elle l’estime approprié, Annabel Debaise est libre de sous-traiter auprès de tiers de son choix tout ou partie des tâches liées aux services fournis dans le cadre des présentes conditions générales.
Article 13 : langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est : le Français.

Article 14 : durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par Annabel Debaise.
Article 15 : données personnelles et confidentialité
Les données personnelles fournies dans le cadre des prestations de Annabel Debaise, par le Client, par l’Utilisateur ou par les personnes concernées par les données, sont traitées en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ». Pour plus d’informations sur la manière dont Annabel Debaise collecte et traite les informations personnelles précitées ou pour exercer un droit d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou tout autre droit garanti par le RGPD, veuillez consulter la Charte de confidentialité de Annabel Debaise à destination des clients, prospects et travailleurs en formation disponible à l’adresse 13, rue Albert et Isabelle, 7130 Binche – Belgique ou contactez-nous à l’adresse suivante : annabel.debaise@gmail.com
Article 16 : litige
La nullité éventuelle d’une disposition des présentes conditions n’altère pas la validité des autres dispositions. Tout litige survenant entre les parties dans le cadre de prestations commandées auprès de Annabel Debaise sera soumis au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Mons.

Article 17 : dispositions diverses

Sauf en cas de dispositions contractuelles ou légales contraires, toute opération intervenant entre Annabel Debaise et l’Utilisateur ou le Client, non contestée dans un délai d’un mois à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation.
Aucun acte, comportement, tolérance ou omission de la part de Annabel Debaise ne pourra être interprété comme une renonciation, même partielle, de sa part à l’exécution stricte et intégrale des dispositions des présentes conditions générales.
En cas d’invalidation, d’inopposabilité ou de nullité partielle ou totale de l’une ou l’autre des clauses des présentes conditions, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une convention comportant des modalités permettant de produire un effet économique équivalent à celui de la disposition en cause. Les parties conviennent en outre et en tout cas que les autres dispositions des présentes n’en sont nullement affectées et demeurent dès lors toujours pleinement en vigueur.